Politique de confidentialité

En utilisant nos services, vous nous confiez vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité de Rédaction-Mémoire.fr (dénommé ci-après le Site) est conçue pour vous aider à comprendre quelles informations nous recueillons et comment vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations.

En continuant à utiliser le Site, vous consentez et acceptez ce qui suit :

• Le stockage et/ou accès à des informations sur votre appareil. Des cookies ou d’autres informations peuvent être stockés ou utilisés sur votre dispositif aux fins prévues.
• Le développement et amélioration des produits. Vos informations personnelles peuvent être utilisées pour améliorer les systèmes existants et pour développer de nouveaux produits.
• L’étude de marché pour l’analyse de l’audience afin d’obtenir plus d’informations sur le public qui visite le site.
  L’efficacité du contenu. Vous pouvez déterminer l’efficacité du contenu que vous voyez ou utilisez.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser nos services.

Le Site se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité. Lorsque on apporte des modifications à la rédaction actuelle, la société indique la date de la dernière mise à jour. La nouvelle rédaction de la Politique entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée, sauf disposition contraire de la nouvelle rédaction de la Politique. La rédaction actuelle est toujours sur la page à l’adresse https://redaction-memoire.fr/politique-de-confidentialite.

Présentation de la société Rédaction-Mémoire

1. Définition

La société Rédaction-mémoire, personne morale ayant son siège au : № 5, 17/F, Strand 50-50 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong, dúment autorisé(e) à cet effet, tel qu’il le déclare, ci-après désigné(e) « le prestataire de services ».

Le prestataire de services Rédaction-Mémoire (www.redaction-memoire.fr) est spécialisé dans le domaine suivant : Services de formation.

Le client est une personne physique (élève, étudiant, particulier etc.) ou morale (entreprise, société, administration privée ou publique etc.) qui crée un compte dénommé client et/ou commande un ou plusieurs de nos services. Le client désire se procurer les services du prestataire de services.

Le client considère que le prestataire de services possède les compétences, les qualifications et l’expérience nécessaires pour fournir les services au client.

La base de données de Turnitin, Plagscan est une base de données utilisée pour vérifier si les documents comportent du plagiat.

La commande est un accord selon lequel Rédaction-Mémoire s’engage à fournir certains services au client.

Le correcteur est une personne physique ou morale qui est engagé par Rédaction-Mémoire pour exécuter une commande reçue du client.

La détection de plagiat est un service qui implique l’utilisation de la base de données de Turnitin, Plagscan pour vérifier si un document comporte du plagiat.

Les document(s) ce sont tous les documents fournis par le client à Rédaction-Mémoire ou assimilés.

Le temps de relecture et correction est un laps de temps donné qui se termine à l’heure et la date limite auxquelles le document doit être corrigé.

Les services (aussi représenté par les mots suivants : texte, travail, projet, œuvre, manuscrit, brouillon, aide à la rédaction, traduction, dissertation, transcription, retranscription, rédaction web, SEO sans que cette liste soit limitative) sont des services spécifiques demandés par les clients, et qui doivent être réalisés par les rédacteurs. Ils désignent le Service qui sera commandé au rédacteur par le client, par l’intermédiaire du site www.redaction-memoire.fr.

Parmi les Services on peut trouver :

• Service de rédaction de document académique et universitaire.
• Service de traduction.
• Service de rédaction de CV et lettre de motivation.
• Service derédaction Web / SEO.

Aussi Rédaction-Mémoire la possibilité d’ajouter, de modifier ou d’éliminer un ou plusieurs services à n’importe quel moment donné et sans préavis.

2. Obligations du prestataire de services

a) Le prestataire de services est entièrement responsable de la réalisation des services. Il s’engage à agir dans l’intérêt du Client, en faisant preuve de prudence et de diligence dans l’exécution des Services.

b) II s’engage également à réaliser les prestations et les travaux conformément à l’usage et aux règles de l’art applicables dans son domaine.

c) Le prestataire de services a le contrôle et la direction exclusifs de l’exécution des Services prévus aux présentes. Il détermine et assume le choix des méthodes utilisées et toutes les opérations, faits et gestes accomplis ou omis dans l’exécution de ses obligations.

d) Le prestataire de services s’engage à fournir au client, dans la mesure où les circonstances le permettent, toute information utile relative à la nature de la tâche qu’il s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires à cette fin.

e) Le prestataire de services s’engage à fournir au client, dans la mesure où les circonstances le permettent, toutes les informations nécessaires sur la nature de la mission qu’il s’engage à réaliser ainsi que sur les biens et le temps nécessaires à cette fin.

f) Le prestataire de services est entièrement responsable de toute perte ou de tout dommage causé au client par sa faute, son omission, sa négligence, ou son incapacité à exécuter en tout ou en partie l’une de ses obligations envers le client.

g) Le prestataire de services s’engage à informer sans délai le client de tout retard susceptible d’affecter la date de réalisation des prestations convenues entre les parties.

3. Obligation du client

a) Le client s’engage à remettre au prestataire de services toute information ou donnée pertinente nécessaire à l’exécution du mandat et des services.

Les renseignements fournies par le client lui-même lors de l’utilisation du Site, des Services, y compris, mais sans s’y limiter :

• Nom, prénom, patronyme.
• E-mail.
• Téléphone de contact / téléphone à domicile.
• Données sur l’éducation et le grade universitaire.
• Données sur le travail académique et ses consignes.
• Autres informations indiquées à part.

b) Le client s’engage à recevoir les travaux à l’issue des prestations, pour autant que celles-ci aient été réalisées conformément à la description des prestations donnée ci-dessus.

c) Le client se réserve le droit de refuser de livrer un travail qui ne serait pas conforme à la description de la prestation donnée et peut exiger du prestataire qu’il apporte les corrections nécessaires à ses propres frais.

Le client est en droit de :

• Obtenir un aide professionnelle ;
• Avoir la possibilité de contrôler l’avancement d’un projet étape par étape ou bien de ne vérifier que la version finale ;
• Avoir une communication indirecte avec un rédacteur à l’intermédiaire d’un manager de la gestion de commandes qui assurera la coordination du projet entre le rédacteur, représenté par l’exécutant de services, et le client ;
• Obtenir un traitement fiable des commandes et un service d’assistance ;
• Obtenir gratuitement un rapport sur le plagiat ;
• Demander des corrections et modifications gratuites, conformément aux consignes initiales du travail académique, dans les 14 jours suivant la réception du travail fourni ;
• Avoir la possibilité de demander la suppression des échanges ;
• Avoir le droit de rectifier un travail académique.

4. Propriété intellectuelle

a) Conformément aux termes et conditions du présent article, le prestataire de services pourra créer des éléments couverts par certains droits de propriété intellectuelle, y compris sans s’y limiter les documents, plans, dessins, spécifications, rapports, conseils, analyses, conceptions, méthodologies, code, oeuvres d’art ou tout autre élément nécessaire pour la prestation de services au client. A moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit, de tels éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle et générés par le prestataire de service dans le cadre de la prestation de services au client appartiendront au client au fur et à mesure de leur paiement, que ces apports soient protégés ou non en vertu de quelque loi applicable.

b) Le client est et demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les données, fichiers et documents couverts par de tels droits transmis ou mis à la disposition du prestataire de services dans le cadre de l’exécution du contrat.

5. Non-solicitation

Le client s’engage et s’oblige envers le prestataire de services, pour la durée du présent contrat et de tout renouvellement de celui-ci, à ne pas solliciter ou engager de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à titre d’employé, de consultant ou à quelqu’ autre titre que ce soit, l’un des quelconques employés, officiers, cadres ou autres personnes travaillant à temps plein ou à temps partiel pour le compte du prestataire de services au moment auquel le délai de un an commence à courir et ne tentera de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, d’encourager l’un ou l’autre desdits employés à quitter son emploi.

6. Engagement de confidentialité et de non-divulgation

a) Le prestataire de services s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout document appartenant au client dont elle pourrait prendre connaissance au cours de la prestation des services et à ne pas les divulguer ni les utiliser au profit de tiers.

b) Le prestataire de services s’engage à remettre au client, à l’expiration des présentes, tous les documents mis à sa disposition pour l’exécution des présentes et à ne jamais divulguer, sans le consentement préalable écrit du client, en totalité ou en partie les documents ou les informations qu’ils renferment.

7. Responsabilité

Le prestataire de services sera responsable de toute erreur ou de toute omission de quelque nature que ce soit dans l’exécution de ce mandat. Toutefois, en cas de force majeure, le prestataire de services ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation du présent contrat.

8. Application

Ces conditions s’appliquent à toutes commandes, offres ou accords convenues entre Rédaction-Mémoire et le client.

Si l’une ou plusieurs applications de ces conditions apparaissent comme intégralement ou partiellement invalide, les applications restantes demeureront intégralement applicables.

Si Rédaction-Mémoire ne respecte pas de façon stricte les présentes conditions, cela ne signifie pas que les applications sont invalides ou que Rédaction-Mémoire perd son droit d’exiger l’adhérence stricte à celles-ci.

Rédaction-Mémoire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans cette hypothèse, elles seront applicables dès leur mise en ligne.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Rédaction-Mémoire se réserve le droit d’exclure tout utilisateur contrevenant et d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire afin de veiller à la conservation de ses intérêts.

9. Devis et commande

Toute demande de prestation de la part du client fait l’objet d’une étude et de l’établissement d’un devis préalable.

Le devis est établi sur la base du document remis par le client. Il est adressé par courrier électronique au client avec indication du prix, du délai, de la durée de validité du devis et des modalités de règlement. Les devis établis sans consultation préalable des consignes ou sur consultation d’échantillons du texte sont fournis à titre indicatif, sans engagement de respect du montant total et des délais indiqués dans le devis estimatif. Une fois en possession du document intégral, Rédaction-Mémoire établira le devis définitif. En fonction de l’urgence de la demande, une date butoir d’acceptation du devis sera précisée.

Les prix et délais indiqués dans le devis sont définis sur la base du principe que le client fournira en temps voulu tout élément nécessaire à la réalisation de la prestation. Dans le cas où le client ne serait pas en mesure de respecter cette condition (retard relativement à la remise du document, modification du texte, passation de commande tardive etc.), Rédaction-Mémoire se réserve le droit de modifier le devis et/ou de reporter la livraison de la rédaction.

Le devis accepté par le client tient lieu de commande ferme et définitive en l’absence de bon de commande émis par le client. Rédaction-Mémoire n’est pas tenue de commencer la prestation avant réception du devis dûment signé ou du bon de commande émis par le client. En aucun cas le traducteur, l’interprète ou tout autre personnel mis à disposition ou détaché par Rédaction-Mémoire chez le client ou dans tout autre lieu ne pourra être sollicité par le client pour toute autre mission, avec ou sans lien direct avec la mission objet de la commande, sans l’accord préalable de la direction de Rédaction-Mémoire. L’acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

10. Modification de la commande

Une fois le devis accepté et/ou retourné signé, toute demande de prestation supplémentaire, y compris toute modification opérée par le client sur les documents sources qui devrait être répercutée sur les documents cibles, ou toute autre demande de modification ultérieure du devis, devra être effectuée par écrit. Rédaction-Mémoire procédera alors à l’élaboration d’un nouveau devis et indiquera au client si sa demande est réalisable ou, le cas échéant, les conditions de faisabilité du projet après modification de la demande.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client en cours de mission (pages, paragraphes, contenus additionnels ou fichiers complémentaires) est susceptible de reporter le délai de livraison. Après avoir procédé à l’étude de la demande supplémentaire, Rédaction-Mémoire s’engage à communiquer au client la nouvelle date de livraison des travaux.

Toute prestation hors devis ou ayant nécessité l’élaboration d’un devis complémentaire donnera lieu à l’établissement d’une facture complémentaire.

11. Annulation de la commande

• Annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation ou de report de livraison d’une prestation ayant donné lieu à l’acceptation d’un devis devra être adressée à Rédaction-Mémoire par courrier électronique.

En cas d’annulation intervenue après la passation de la commande et la prise en charge du projet, Rédaction-Mémoire sera en droit d’établir une facturation supplémentaire à hauteur de 30% du montant du devis accepté. Rédaction-Mémoire se réserve également le droit de retenir toute somme versée à titre d’acompte. Dans tous les cas, Rédaction-Mémoire procédera à la facturation du décompte de mots déjà traités avant la réception de la demande d’annulation.

Rédaction-Mémoire s’engage à remettre au client le résultat de la prestation partielle réalisée avant l’annulation et ayant ainsi fait l’objet d’une facturation.

• Annulation à l’initiative du prestataire

Rédaction-Mémoire a le droit d’annuler un contrat après qu’il ait été conclu.

Rédaction-Mémoire a le droit d’annuler un contrat si Rédaction-Mémoire considère que le document téléchargé par le client ne remplit pas les exigences minimums.

Les exigences minimums à remplir sont les suivantes :

• Le document doit être lié avec un cursus ou programme académique ou éducatif.
• Pour les services de relecture et de correction, la qualité du document doit être suffisante pour que le correcteur puisse le vérifier de façon standard. Cette estimation de la qualité est prise en charge par Rédaction-Mémoire. Si la qualité d’un document est trop basse, un correcteur ne peut pas corriger le document suivant la procédure normale.

Le client ne doit pas commettre ou sembler commettre une fraude.

Si Rédaction-Mémoire annule un contrat, Rédaction-Mémoire contactera le client dans les plus brefs délais.

12. Conditions de paiement

Les prix de Rédaction-Mémoire sont exprimés en euros, hors taxes, sans escompte en cas de paiement anticipé et payables comptant à réception.

Le paiement comptant est demandé avant l’exécution de toute commande de moins de 30 euro. Si le montant des travaux excède cette somme, le client s’engage à verser un acompte représentant 30 % du prix total, à titre de frais de prise en charge.

Dans l’hypothèse où la durée d’accomplissement du service serait supérieure à deux mois, un deuxième acompte représentant 20 % du prix total sera exigé.

Le client acquitte le solde avant la livraison de l’ouvrage.

Le bon encaissement du paiement comptant ou de l’acompte déclenche le début des travaux.

À défaut de paiement à l’une des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues.

Rédaction-Mémoire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours. Toute livraison sera ainsi conditionnée par le règlement préalable des sommes dues, ainsi que des intérêts et des frais de recouvrement éventuellement dus.

En cas de non-paiement, toute utilisation, diffusion, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des documents livrés est illicite. Rédaction-Mémoire se réserve le droit d’engager des poursuites et d’exiger un dédommagement dérivant des droits d’auteur.

13. Exécution des travaux et livraison

Rédaction-Mémoire effectuera la prestation à partir des documents remis par le client sous forme numérique (par email, site FTP ou plateforme de partage).

Les consignes pourront être accompagnées de tout document de référence que le client jugera utile de mettre à la disposition de Rédaction-Mémoire comme support à la mission (notamment : glossaires, lexiques, bases terminologiques). Rédaction-Mémoire exécutera les travaux dans le respect des règles de l’art en la matière, conformément aux accords stipulés avec le client et dans la limite des contraintes fixées en fonction de la nature du projet.

Le délai de livraison est indiqué dans le devis. La date de livraison sera calculée à compter de la réception, par Rédaction-Mémoire, du devis dûment accepté par le client. Rédaction-Mémoire prendra toutes dispositions pour assurer une livraison des travaux commandés dans le respect des délais prévus dans le devis validé. En fonction de la nature de la mission, le document est remise au client sous forme numérique (par email, site FTP ou plateforme de partage) de fichier Word ou PDF au choix du client. Il appartiendra au client d’adapter la mise en page pour son usage.

Le prestataire n’est pas responsable des défaillances ou des délais d’acheminement par voie électronique. Ils sont le fait des réseaux de télécommunications, des serveurs, de cas de force majeure, ou résultent de l’usage inadapté qui pourrait faire le client du service.

Si les délais de livraison convenus avec le client ne peuvent être respectés suite à un événement de force majeure (par exemple : cataclysmes naturels, perturbations du transport et accidents de la route, défection d’un traducteur ou d’un interprète, dysfonctionnement du réseau internet ou des serveurs, autres perturbations des lignes et de la transmission des données ou obstacles quelconques ne relevant pas de la responsabilité de la société), Rédaction-Mémoire est en droit de demander la concession d’un délai supplémentaire approprié ou de résilier le contrat.

Rédaction-Mémoire s’engage à signaler au client toute situation susceptible d’entraîner un retard de livraison dès que Rédaction-Mémoire en sera à connaissance. Tout retard de livraison (et notamment les retards non directement imputables à Rédaction-Mémoire) ne donnera pas systématiquement lieu à compensation, sauf accord entre Rédaction-Mémoire et le client.

14. Période de révision pour le service de correction et relecture

Une période pour la relecture et la correction sera déterminée quand un service de relecture et de correction sera acheté.

Le correcteur assigné peut décider à la fin de sa relecture et de sa correction du document de le livrer vérifié avant la date limite.

Rédaction-Mémoire communiquera la période au client en avance par e-mail.

La période de relecture et correction commence au moment du paiement et termine quand Rédaction-Mémoire donne accès au document vérifié.

Si le correcteur dépasse l’heure ou la date limite, Rédaction-Mémoire informera le client dans un délai raisonnable.

Le client ne peut pas compter sur une réception dans les temps si des problèmes techniques causés par des outils électroniques surviennent et qu’ils sont la cause d’une réception du document par le client après la date limite.

15. Conservation des documents

Tous les textes transmis par le client sont traités de manière confidentielle : Rédaction-Mémoire s’engage à ne jamais divulguer ou utiliser les informations qu’elle est amenée à détenir du fait des prestations qui lui sont confiées et impose le même engagement de confidentialité à ses partenaires et prestataires.

Si le client achète une prestation de vérification de plagiat, il donne à Rédaction-Mémoire la permission de sauvegarder le document sur la base de données privée et protégée de Turnitin, Plagscan. Cette base de données n’est accessible que par Rédaction-Mémoire et les documents qu’elle contient ne peuvent pas être vus par des institutions académiques ou d’éducation. Les documents de la base de données protégée de Turnitin, Plagscan sont supprimés automatiquement après un mois.

Le service de relecture et de correction implique qu’un correcteur de Rédaction-Mémoire reçoive et le document à relire et corriger. Quand le correcteur a fini de relire et corriger le document, il est tenu de le supprimer.

Les documents transmis à Rédaction-Mémoire seront effacés des archives numériques à tout moment sur simple demande écrite du client.

Rédaction-Mémoire décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des documents qui lui ont été confiés.

16. Réclamations

Il appartient au client de vérifier le résultat de la prestation après la livraison.

Toute réclamation éventuelle devra être portée à la connaissance de Rédaction-Mémoire par écrit, avec indication de l’erreur constatée et, le cas échéant, de la correction que le client estime appropriée.

Toute réclamation devra être adressée à Rédaction-Mémoire dans un délai maximum de quinze jours calendaires suivant la date de livraison des prestations. Passé cette échéance, la prestation est considérée comme validée et acceptée sans réserve par le client. Toute contestation intervenant après les délais fixés sera irrecevable.

Les erreurs constatées et corrigées par Rédaction-Mémoire ne pourront justifier le non-paiement de l’intégralité de la facture.

17. Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est considérée par la législation en vigueur comme illégale, invalide ou comme ne pouvant pas être appliquée, les parties acceptent que la validité et force exécutoire des autres clauses des présentes conditions générales de vente ne sont pas affectées et que celles-ci restent en vigueur.

18. Contentieux et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.